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Cookies publicitaires : de nouvelles règles à respecter

Cogeco Peer 1

mai 11, 2012

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L’Union française du marketing direct et digital (UFMD) et ses partenaires ont présenté leur nouveau guide de bonnes pratiques concernant l’usage des cookies publicitaires à l’occasion d’un colloque sur le marketing numérique qui se déroulait début avril à Paris. Ce document s’inscrit dans la continuité de la « charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes », signée en septembre dernier sous l’égide de la même UFMD et prend en compte les nouvelles normes européennes transposées en France dans l’Ordonnance publiée en août 2011. Le « guide des bonnes pratiques concernant l’usage des cookies publicitaires » est destiné à l’ensemble des professionnels pratiquant le e-commerce. Il veut promouvoir la responsabilité en matière de publicité par l’information des consommateurs et la mise en œuvre de dispositifs permettant aux clients d’exercer leur choix en matière de cookies. Basé sur les principes définis dans la charte de 2010 sur la publicité ciblée, ce guide sera actualisé au fur et à mesure de l’apparition de nouvelles pratiques et/ou de l’évolution des normes techniques, professionnelles ou réglementaires encadrant la publicité numérique comportementale.

Rappelons que les cookies sont des micro-logiciels qui s’installent dans la mémoire d’un ordinateur à l’occasion d’une visite sur un site internet et qui informent le serveur non seulement de l’identité de la machine connectée mais aussi des étapes de la navigation de l’internaute dans les pages et les fonctions proposées. Les règles précédentes n’imposaient qu’une information sur la présence de ces cookies et des moyens de les supprimer. Les nouvelles règles édictées par l’Union Européenne dans « Privacy and electronic communications regulations » obligent maintenant à demander le consentement préalable de l’internaute et à préciser la fonction de ces micro-logiciels. Les éditeurs de sites et propriétaires de marques sur Internet sont responsables au premier chef de l’application de ces nouvelles dispositions et ils ont dû se rapprocher de leurs prestataires techniques pour mettre en place leur mise en conformité. Ces règles sont sensées entrer en vigueur à la fin de ce mois de mai, et ce, pour tous les types d’entreprises. Les commissaires à l’information de l’UE ont le pouvoir d’infliger des pénalités aux sites non conformes.

Le rôle des infogérants

Les hébergeurs infogérants ont l’habitude de gérer des procédures de mise en conformité comme ils le prouvent déjà actuellement avec la mise en place systématique de la norme PCI/DSS sur les fonctions transactionnelles, norme qui concerne également la protection et la conservation de données personnelles. En tant que gestionnaire technique de sites web marchands, ils ont déjà l’habitude d’utiliser un certain nombre de cookies pour mesurer leur fréquentation en faisant le décompte du nombre de navigateurs distincts connectés (ou « visiteurs uniques »), en mémorisant des informations de connexion ou d’identification durant la visite d’un service en ligne (cookies de session, paniers de commande, formalités en cours, etc.), ou en permettant l’adaptation automatique du contenu d’un service électronique aux paramètres d’affichage d’un terminal.

Ils sont donc les mieux placés pour accompagner leurs clients-exploitants de marques ou de sites d’e-commerce sur Internet dans leur effort de mise en conformité non seulement sur leur sites propres mais également sur tous les autres sites de partenaires avec lesquels ils ont des accords et sur les plates-formes desquels ils peuvent être amenés à faire des opérations publicitaires ou de commercialisations de produits. Les interactions entre intervenants sont parfois tellement complexes que seuls des spécialistes peuvent avoir rapidement une vision complète des problèmes à résoudre et des actions à entreprendre. De plus, un prestataire-infogérant peut mutualiser les démarches et les interventions techniques nécessaires à la mise en conformité de plusieurs de ses clients en apportant des solutions globales, développées à coûts partagés, puis en procédant à des ajustements ponctuels répondant aux spécificités de chacun des clients.

Encore une fois, les hébergeurs ayant déjà satisfait aux exigences de la norme PCI/DSS en matière de protection des données personnelles liées aux transactions sur carte bancaire sont assurément les interlocuteurs les plus fiables et compétents pour accompagner leurs clients dans leur mise en conformités des pratiques liées aux cookies.


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